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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Les décisions sont prises à la majorité des voix des audioprothésistes présents. Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision 83-02-18, a. 2.06.
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